Spreadshirt : comment éviter la double-imposition en France et Allemagne

Vous utilisez le service d’impression à la Demande Spreadshirt (Europe) pour vendre vos créations, et vous ne comprenez pas comment remplir votre demande d’exemption de retenue à la source ?

Pour Spreadshirt.com (Etats-Unis), les infos sont ici.

Comme leur FAQ l’explique très bien, vu que Spreadshirt est une entreprise Allemande, l’Etat Allemand taxe les revenus générés en Allemagne.

Si vous êtes un particulier non-déclaré, laissez-les prélever, ou risquez de devoir vous mettre en conformité en monter votre micro-entreprise (ce que j’encourage toute personne souhaitant rester dans la légalité à faire). Monter votre ME vous évitera aussi toute la paperasse liée à l’obtention d’un numéro TIN aux Etats-Unis.

Si vous êtes déjà déclaré, vous avez donc un numéro de SIRET et vous payez des taxes / charges en France… et que vous vous êtes enregistré sur Spreadshirt en tant qu’Entreprise, en précisant votre numéro de TVA même en micro-entreprise (à demander aux Impôts – il correspond au numéro TIN pour le formulaire), voici comment faire :

Rendez-vous sur le site des impôts Allemands et descendez jusqu’à trouver le formulaire en Français.

Remplir Le formulaire

Avant le I) il y a un gros texte en gras : écrivez “FRANCE”.

Le I) c’est votre entreprise.
Attention à vérifier que tous les points sont bien mis pour S.A.R.L. ou M.E. par exemple, sinon c’est compliqué.

Vous devrez donc joindre un document répertoriant le nombre d’employés.

Le II) c’est Spreadshirt :

Le III) c’est un peu plus compliqué, sauf si vos dessins sont déposés. Si ce n’est pas le cas, que vous n’avez donc pas de numéro d’enregistrement pour vos oeuvres, voici ce que j’ai écrit :

Pensez à joindre les CGV faisant office de contrat (version allemande).

Pensez à cliquer sur PAGE 02 en haut !

Pour la suite, j’ai mis la date de mon inscription sur Spreadshirt et vu que c’est récurrent, j’ai précisé que le montant n’était pas fixe.

Si vous voulez un remboursement des retenues déjà effectuées, vous trouverez le montant dans les attestations de versement mensuelles, colonne “Retenue à la source”. Spreadshirt vous fournira sur demande une attestation de versement de cette retenue envoi par lettre recommandée), que vous pourrez joindre au dossier. Remplissez le RIB et le montant.

Dans VI), cochez la case pour envoyer l’attestation d’exonération au débiteur (donc Spreadshirt).

Ensuite, cliquez sur l’icône pour imprimer le PDF : il sera en 3 exemplaires, dont un en Allemand.

Signez les 3 exemplaires.
Attention ! La signature électronique n’est acceptée que si vous avez une image de la signature en question !

Envoyez les 6 pages à votre service des impôts des entreprises (SIE) pour cachet et signature. Il est possible de le faire par mail.

Quand vous récupérez le formulaire visé (signé), préparez :
– les 6 pages du formulaire
– les CGV
– un IBAN
-la fiche de taxe envoyée par Spreadshirt

Envoyez le tout à :
Bundeszentralamt für Steuern
Referat St II 9
D-53221 Bonn

 

Le traitement peut prendre jusqu’à 4 mois, selon la file d’attente.
Vous recevrez une grosse lettre en Allemand vous donnant une période d’exonération de 3 ans (les seules dates en gras sur la première page).
Pensez à renouveler !

 

Voilà, normalement vous avez tout, et vous allez payer toutes les charges en France !

 

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