Bien préparer son dossier de RSA quand on est indépendant

Suite de l’article précédent : RSA, montant et éligibilité

Sur le site de la CAF, on ne vous dira pas quels justificatifs apporter, parce que trop d’information pourrait embrouiller les gens. Je les ai compilées pour vous.

Remplir le dossier

Vous aurez besoin de remplir le dossier RSA de base (Cerfa n°13880*04) ainsi que la partie complémentaire (Cerfa n°13882*03).
Si vous touchez une aide régulière traçable (chèque ou virement), vous devrez la déclarer en « pensions alimentaires » ou « aides régulières ».
Concernant les bénéfices et C.A., déclarez uniquement ce qui est sûr, c’est à dire votre dernier bilan déposé. Pas la peine de faire des conjectures : votre RSA sera recalculé tous les 3 mois ou à chaque nouveau bilan.

Vous devez joindre :
- Copie de la pièce d’identité (ou titre de séjour)
- RIB
- Statuts de la société (pour prouver que vous êtes gérant salarié ou non-salarié, par exemple)
- KBIS
- Dernier bilan (incluant la page IS)
- Justificatifs de revenus ou déclaration Net-entreprise (si vous êtes à l’IR)
Si vous avez d’autres activités déclarées, pensez à votre précompte trimestriel ou votre contrat.
Ils ont besoin de les conserver, donc envoyez des copies !

Envoyer votre dossier

Si vous gagnez plus de 500€, envoyez le dossier à votre CAF.

Si vous gagnez moins, vous devez vous rendre dans le centre pour l’insertion sociale (EPI) dont vous dépendez, et ils rempliront le dossier informatisé devant vous. Pour l’avoir fait, je pense qu’ils ont trop de personnes qui fraudent en « oubliant » de déclarer des revenus, et ils préfèrent prévenir que réclamer le remboursement.

Pour un rendez-vous, comptez 30-45 mn si vous n’avez pas lu ce blog, et 15-20 mn si vous avez tout préparé. Autre conseil : arrivez 15mn avant l’ouverture, de préférence le matin, comme ça vous passerez en début de liste et vous aurez toute votre matinée.

Vous aurez des nouvelles du Conseil Général sous 1-2 mois, et un formulaire concernant votre train de vie.