Le RSA pour les indépendants et chefs d’entreprise : conditions et montants

Quand on est travailleur indépendant ou, dans mon cas, gérant non-salarié, il arrive souvent qu’on ne puisse pas se verser de salaire, alors que notre cagnotte Pôle-emploi est épuisée. Voici comment optimiser votre demande de RSA Complémentaire (aussi appelé RSA Activité ou RSA Chapeau).

Le principe du RSA Complémentaire

Vous avez un revenu d’activité, mais celui-ci n’est pas suffisant. L’Etat vous garantit un revenu minimum calculé en fonction de votre situation familiale et de vos sources de revenus. Il ne prend pas en compte vos charges, mais le Conseil Général va aussi vérifier votre train de vie afin de vous allouer un montant selon leurs barèmes.

L’obtention du RSA ouvre droit (sous conditions) à la gratuité des transports, l’aide à la complémentaire santé et l’aide au logement.

Les plafonds et barèmes

Pour être éligible, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Et ne tentez pas le simulateur en-ligne de la CAF : ça ne marche pas pour les indépendants.

RSA Socle : la limite de vos revenus nets
 
Nombre d’enfants Personne seule Parent isolé : majoration pour isolement Couple
0 513,88 € 659,88 € 770,82 €
1 770,82 € 879,84 € 924,99 €
2 924,99 € 1 099 € 1 079,15 €
Par enfant supplémentaire 205,55 € 219,96 € 205,55 € 

De ce montant, ôtez le forfait logement.

 
Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 61,67 €
2 123,33 €
3 ou plus 152,62 €

Vous avez maintenant une idée de la somme minimale que vous pourrez toucher en l’absence TOTALE de revenus.
Attention, il y a des majorations en cas d’isolement, de grossesse, mais aussi des minorations si vous êtes en couple avec une personne gagnant suffisamment (même hors mariage ou PACS !).

Calcul du minimum garanti avec des revenus

Votre RSA sera calculé sur les 3 derniers mois UNIQUEMENT.
Prenez la moyenne de vos revenus d’activité nets sur les 3 derniers mois. Multipliez ce montant par 62%.
Ajoutez cette somme à votre RSA Socle et enlevez le forfait logement.
Ceci est votre MINIMUM GARANTI. Vous percevrez la différence entre vos revenus et cette somme.

En résumé :
(Revenu mensuel x 0,62 + RSA Socle – forfait logement) – Revenu mensuel

Exemples :
Gérant non-salarié gagnant en moyenne 250€ par mois. Célibataire, vivant seul, sans enfant.
250€ x 0,62 + 513,88€ – 61,67€ = 607,21€
607,21 – 250 = 357,21€ de RSA

Travailleur indépendant, parent isolé de 2 enfants gagnant en moyenne 600€ par mois.
600€ x 0,62 + 1099€ -152,62€ = 1318,38€
1318,38 – 600 = 718,38€ de RSA

Attention !

Seront déduits de cette somme toutes les aides régulière que vous percevez et déclarez : certaines allocations, pensions alimentaires…

 

Dans le prochain article : bien préparer son dossier pour gagner du temps

Le portail officiel du RSA (général, donc peu adapté aux entrepreneurs)

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