Vous aviez mis vos designs sur Spreadshirt en Europe et vous voulez vendre aussi sur Spreadshirt.com ?
…moi aussi, je me suis dit ça, un jour.
Vous aurez donc à remplir le p****n de W-8BEN-E pour éviter d’avoir 30% de retenue à la source. Fun fact : c’est plus compliqué que la version Allemande.
Comment remplir le W-8BEN-E pour Spreadshirt
Les informations que je vous donne ici sont valables pour les personnes morales, c’est à dire les entreprises établies en France. Donc si vous n’avez pas encore ouvert votre micro-entreprise (ou plus gros), faites-le et simplifiez-vous la vie !
Le formulaire W-8BEN-E est à télécharger directement depuis Account > Tax status sur Spreadshirt.com, une fois que vous avez saisi votre numéro de TVA “FR…” (qui est aussi appelé TIN).
Part I
1 : Nom de votre société
2 : France
4 : cocher Partnership (signifie société simple) ET cocher Yes en-dessous.
5 : Active NFFE. Complete Part XXV dans la colonne de droite qui signifie que votre business est basé et actif en France et que Spreadshirt.com ne sera qu’une petite partie.
6 : Adresse postale // Code postal + Ville // FRANCE
9b : Numéro de TVA “FR…”
10 : numéro de Patner Spreadshirt “Your Spread ID” que vous trouverez dans Account > Account settings
Part III
14a : cocher la case et écrire FRANCE
14b : cocher la case et (colonne de droite) Company with an item of income that meets active trade or business test qui signifie que vous avez une autre activité en France qui rapport plus que Spreadshirt.com
15 : écrivez dans l’ordre 12(1) / 2PIII – 0% – Royalties
Part XXV : Active NFFE
Cochez la case.
Part XXX
Cochez la case au-dessus de la signature, remplissez votre nom et la date (attention, le mois d’abord !).
Signez électroniquement si vous avez le logiciel adapté.
Renvoyez le formulaire signé à l’adresse taxation@… précisée dans Account > Tax status.
Mettez un petit mot doux pour la personne qui va le vérifier : il m’a fallu 4 essais avant d’envoyer le bon fichier avec les bonnes infos et me rendre compte d’une attaque de dyslexie sur mon numéro de TVA.
Bonnes ventes !
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Merci !
