Comment choisir les Classes pour un dépôt de marque

Déposer sa marque auprès de l’INPI est une étape importante dans la vie d’une entreprise.
La question du choix des classes peut se poser quand il y a plusieurs produits ou activités liées à la fabrication ou la commercialisation.
Voici mon astuce pour y arriver facilement.

Nom commercial vs. Marque

Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez choisir d’ajouter un « nom commercial ». Ce nom est enregistré au Registre des Sociétés et sera donc associé à l’Objet de votre entreprise.

Quand une marque est déposée, les avocats recherchent toujours dans ce Registre (avec les codes APE similaires) afin d’éviter les conflits, car la société aura l’antériorité.

Déposer votre nom commercial comme marque est cependant intéressant, surtout si votre société a plusieurs Objets qui ne sont pas couverts par le code APE (comme dans mon cas).

Trouver la bonne classe

La classification internationale NICE compte 45 « classes », 45 grandes sections ou domaines de compétences.

Pour trouver la bonne classe, voici la méthode que j’ai utilisée :
1) Prendre la liste des classes (afficher le descriptif – il existe aussi une version PDF plus pratique) ;
2) Surligner chaque produit ou service que je propose ;
3) Regarder quelles classes sont les plus surlignées ET si je considère que ma marque sera « connue pour ça ».

Optimiser son dépôt en détaillant les objets

Vous pouvez rédiger manuellement dans chaque classe. Par exemple, vous pouvez dans la classe 35 (activités commerciales) ajouter « Gestion d’un programme de fidélité » si vous en avez un pour votre boutique.

Dans la classe 41 « Formation », j’ai précisé l’activité enseignée principalement (Reiki), et ajouté le domaine général (développement personnel).

Que faire si la classe visée est déjà prise ?

Vous aurez pensé à aller voir dans chaque Classe les noms et consonants de votre marque (exemple : IDJY = hidgy, edgy, idjie…).

Si une marque existe déjà dans la classe visée, vous avez 3 options :
1) Contacter le propriétaire de la marque en question et obtenir un courrier disant « on est OK avec vous » ;
2) Tenter un dépôt et s’ils ne vous contactent pas sous 3 ans c’est bon pour vous ;
3) Laisser tomber la classe ou changer de nom.

 

J’espère que ces informations vous auront été utiles, et bon dépôt de marque !